Veuillez lire ces conditions avant de réserver.
1.1. Exigibilité. Un dépôt de sécurité de 750 $ est exigé et payable avant le départ.
1.2. Remboursement. Le dépôt de sécurité sera remboursé après l’inspection de retour, sous réserve des retenues permises au présent contrat, si les conditions suivantes sont respectées :
2.1. Heure de départ (prise en charge). La prise en charge et le départ sont prévus à 15 h 00. Un départ avant 15 h 00 peut être autorisé selon la disponibilité et à la discrétion du locateur.
2.2. Heure de retour. Le retour de la roulotte est prévu à 12 h 00 (midi), sauf entente écrite contraire.
2.3. Retard. Tout retour effectué après 12 h 00 sans entente préalable entraînera des frais de retard de 50 $ par heure (heure commencée), jusqu’au retour effectif.
3.1. Usage autorisé. La roulotte ne doit en aucun cas être utilisée hors route. Elle ne peut être occupée lorsqu’elle est en mouvement.
3.2. Conduite et remorquage. Le locataire s’engage à remorquer de façon prudente, et à ne pas remorquer sous l’effet de l’alcool, de drogues ou de toute substance pouvant altérer les capacités.
3.3. Conducteurs autorisés. Le remorquage ne peut être effectué que par le ou les conducteurs autorisés par le locateur. Le locataire demeure responsable de tout acte ou omission des conducteurs autorisés.
3.4. Conformité légale – freins. Le locataire s’engage à respecter l’article 244 du Code de la sécurité routière, notamment l’obligation d’utiliser des freins indépendants pour toute remorque de 1 300 kg et plus. Le véhicule remorqueur doit être adéquatement équipé et conforme.
3.5. Manœuvres. Le locataire doit recourir à un observateur lors des manœuvres en marche arrière.
3.6. Capacité et passagers. La capacité maximale d’occupation indiquée sur les fiches descriptives doit être respectée. Le locataire est entièrement responsable du comportement des occupants.
4.1. Sous-location et cession. Il est interdit de sous-louer, prêter, céder ou transférer la roulotte, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite du locateur.
4.2. Modifications. Aucune modification, installation ou réparation ne peut être effectuée sur la roulotte (perçage, collage, fixation, etc.) sans autorisation écrite du locateur.
4.3. Feux et sécurité. Le locataire doit respecter les règles du site de camping et les consignes de sécurité applicables (feux, propane, circulation, bruit, etc.).
5.1. Utilisation prudente. L’auvent doit être utilisé avec prudence et sous surveillance. Le locataire reconnaît qu’un bris d’auvent peut entraîner des coûts de réparation importants pouvant atteindre 2 000 $ ou plus.
5.2. Fermeture obligatoire. L’auvent doit être fermé en tout temps lorsque : (a) le locataire n’est pas présent à la roulotte ; (b) pendant la nuit.
5.3. Météo. L’auvent doit être fermé immédiatement en cas de vent, pluie importante ou toute condition pouvant l’endommager.
5.4. Responsabilité. Tout dommage à l’auvent résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un non-respect des présentes obligations ou d’un manque de surveillance sera à la charge du locataire.
6.1. Infractions. Le locataire assume l’entière responsabilité de toute infraction au Code de la route et à toute réglementation applicable, incluant notamment les constats d’infraction, frais de péage, amendes et pénalités.
6.2. Dommages et pertes. Le locataire est responsable de tout dommage, bris ou perte survenant durant la période de location, sauf usure normale.
6.3. Obligation d’aviser. Tout bris, dommage ou anomalie doit être signalé au locateur dès sa constatation.
7.1. Explications. Le locateur (ou son préposé) expliquera le fonctionnement de base de la roulotte. Le locataire demeure responsable de toute mauvaise utilisation.
7.2. Inspection. Une inspection complète, incluant des photos, sera effectuée avant le départ et au retour.
7.3. Biens personnels. Le locateur n’est pas responsable des biens personnels oubliés, perdus, volés ou endommagés dans la roulotte.
7.4. Accident, vol, vandalisme. En cas d’accident, de vol ou de vandalisme, le locataire doit aviser la police sans délai et transmettre au locateur un rapport officiel ainsi que des preuves visuelles dans un délai maximal de 24 heures.
8.1. Preuve d’assurance. Le locataire doit fournir, avant le départ, une preuve d’assurance confirmant que l’avenant FAQ 27 est en vigueur et couvre adéquatement les dommages en cas d’accident, selon les conditions de l’assureur.
9.1. Interdiction de fumer. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la roulotte.
9.2. Animaux. Les animaux sont interdits en tout temps.
